CGV

CHAMPS D’APPLICATION – CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

 

La SARL DES GRANDS CRUS (ci-après dénommée le «VENDEUR») propose sur le site internet de e-commerce www.marojallia.com (ci-après le «SITE») ses vins, produits, et services (ci après les «PRODUITS»).
Le SITE est destiné exclusivement aux personnes (ci-après dénommé le «CLIENT») qui remplissent l’ensemble des conditions ci-dessous :
• Les personnes majeures dans leur pays de résidence aux fins de pouvoir acheter et consommer de l’alcool, soit 18 ans minimum en France ;
• Les personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• Aux personnes qui résident et souhaitent récupérer leur marchandise ou se faire livrer exclusivement en France Métropolitaine.

 

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »
« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».

 

1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont applicables de plein droit, dans leur intégralité, à toute commande passée sur le SITE entre SARL DES GRANDS CRUS et le CLIENT.
Toute utilisation du SITE et/ou passation de commande sur le SITE implique que le CLIENT ait préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente et certifié qu’il respecte les conditions d’éligibilité pour devenir « CLIENT ».
Le VENDEUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit de la SARL DES GRANDS CRUS.
Toute condition contraire aux présentes CGV, posée par le CLIENT, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable au VENDEUR, quel que soit le moment où elle aura pu être porté à sa connaissance.

 

2. PRIX
Les vins et PRODUITS de la SARL DES GRANDS CRUS sont fournis aux prix fixés sur nos grilles tarifaires ou offres en vigueur au moment de la réception de la commande, prix hors transport au départ de nos chais, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont stipulés en euros toutes taxes comprises, au taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.
Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en sus.

 

3. COMMANDES & EXÉCUTION
Toute commande passée par le CLIENT auprès de la SARL DES GRANDS CRUS est ferme et définitive dès la réception par la SARL DES GRANDS CRUS d’un bon de commande via le SITE, par mail ou tout autre moyen de contractualisation.

Le CLIENT s’engage à payer et à réceptionner toute marchandise commandée à la SARL DES GRANDS CRUS via ce SITE ou par quelque moyen que ce soit.

L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression des chais n’entraînera pas systématiquement une annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de SARL DES GRANDS CRUS.

Pour commander en ligne sur le SITE, le CLIENT devra obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
• Choix des produits et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le SITE avec toutes les informations nécessaires, et les coordonnées demandées, correspondant aux conditions d’éligibilité.
• Choix du mode de livraison en France métropolitaine parmi les choix proposés
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement et aboutissement du règlement
• Venir récupérer sa commande au point de retrait confirmé par le VENDEUR sous un délai de 5 jours à partir de la confirmation de mise à disposition de la commande.

 

Toute commande par le CLIENT vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des CGV.
Le CLIENT recevra un accusé de réception de sa commande sur le SITE par e-mail, puis une confirmation de mise à disposition de sa commande au point de retrait choisi sous réserve que son volume respecte les CGV.

La SARL DES GRANDS CRUS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un CLIENT, hors France métropolitaine, ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La SARL DES GRANDS CRUS s’engage à honorer toute autre commande reçue sur le SITE Internet dans la limite des stocks disponibles. Elle pourra annuler toute commande dont les produits ne seraient plus disponibles en stock en quantité suffisante pour honorer une commande.

La SARL DES GRANDS CRUS pourra de son propre chef modifier ou annuler toute commande trop volumineuse qui serait passée en retrait sur le Bouscat, auquel cas elle pourra imposer au client de venir chercher sa commande volumineuse à Moulis en Médoc (33480), 102 Route d’Avensan, dont les installations sont adaptées au transport sur palettes.

 

Il est également possible de commander par mail, et devis personnalisé, en dehors du site, entre le CLIENT et la SARL DES GRANDS CRUS en retrait ou avec expédition en France Métropolitaine.

 

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

La SARL DES GRANDS CRUS se réserve la propriété des PRODUITS jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement intégral par la SARL DES GRANDS CRUS du prix de la commande du CLIENT.

Pour toute commande en ligne sur le SITE, nous acceptons pour le moment exclusivement le règlement par Carte bancaire via notre module CREDIT AGRICOLE eTransaction 3D secure.

Aucune commande ne sera remise à un point de retrait ou expédiée, sans paiement et encaissement intégral de son montant total TTC à payer.

 

5. DÉLAI DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par celui-ci du vin commandé.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, la SARL DES GRANDS CRUS s’engage à lui rembourser les sommes correspondantes aux marchandises retournées, et ce sans frais dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise retournée au Chai de Moulis en Médoc (33480) de la SARL DES GRANDS CRUS : 102 Route d’Avensan.

Le CLIENT retournera à ses frais le produit dans son contenant d’origine, dans son emballage fermé et non altéré, le tout accompagné d’une demande écrite de remboursement indiquant ses références de commandes auprès de la SARL DES GRANDS CRUS.

 

6. DÉLAIS – EXPÉDITION – RETIRAISON
Toute commande passée sur le SITE du lundi au vendredi (hors jours fériés, et de congés annuels) sera préparée, déposée à son point de retrait ou expédiée sous 8 jours ouvrés, après confirmation de commande et réception intégrale du règlement.

Le VENDEUR s’engage à expédier les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés ou remis. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée sur les bons de livraisons.

 

7. CONDITIONS DE RETIRAISON – EXPÉDITION – LIVRAISON

 

a. FRAIS DE TRANSPORT
NEANT
Le service livraison-expédition n’est pas activé pour ce site.

 

b. RETIRAISON PAR LE CLIENT
Deux sites de retiraison sont mis à disposition du CLIENT par la SARL DES GRANDS CRUS à savoir :

 

• Point de retrait au Chai de MOULIS :

SARL DES GRANDS CRUS – DOMAINES PHILIPPE PORCHERON
102 Route d’Avensan 33480 MOULIS EN MEDOC
Tél 05.56.58.35.77

Ouvert les lundi, mardi, jeudi vendredi (hors jours fériés et congés annuels – Fermé mercredi et Weekend)

Capacité et accès transporteurs pour commandes volumineuses ou sur palette.

 

• Point de retrait du Bouscat :

GROUPE PORCHERON
287 Avenue de la Libération 33110 LE BOUSCAT
Sur RDV (hors jours fériés et congés annuels)

 

Attention ! – Commandes et accès véhicule limités au Bouscat : Volume de commande dans la limite de 5 cartons ou caisses de 12 bouteilles soit au maximum 60 cols non emballés individuellement. Toute commande supérieure ou différente, sera automatiquement réorientée pour un retrait obligatoire par le client à Moulis en Médoc.

 

Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48h suivant la livraison/retiraison des vins chez le client et ce par courrier recommandé avec accusé réception adressé à SARL DES GRANDS CRUS et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise. Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

 

8. RETOUR DES VINS

Les vins défectueux doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d’origine. Le vin incriminé doit être retourné dans l’état par l’acheteur à SARL DES GRANDS CRUS à ses frais et risques.

 

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

SARL DES GRANDS CRUS conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement effectif en principal et accessoire. Le défaut de paiement même partiel peut entrainer la revendication des produits.

Le transfert de propriété des Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des vins.

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 624-16 du Code de commerce.

De convention expresse, le Vendeur pourra faire jouer les droits qu’il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le Vendeur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

En cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, les Commandes en cours seront automatiquement annulées, et le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock et d’organiser leur retiraison.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour toute contestation entre les parties avec application de la loi française.

 

10. SANTÉ
Nous vous rappelons que :
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »
« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».

 

11. FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations du Vendeur, les événements indépendants de sa volonté et qu’il ne peut raisonnablement être tenu de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de guerre, explosions, actes de vandalisme, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, pandémies, bris de machine, incendies, tempêtes, dégâts des eaux, grèves totales ou partielles, lock-out, actes de gouvernement, pénuries de matières premières, suppression ou blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunication, modification de la réglementation applicable aux présentes conditions générales, aux Produits, intervenant dans les locaux et/ou à l’encontre du Vendeur et/ou des fournisseurs et/ou prestataires dont il dépend.

 

12. INFORMATIONS

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes de SARL DES GRANDS CRUS ci-dessus reproduites.

De convention expresse entre la SARL DES GRANDS CRUS et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

 

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